Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société SAS QUBUS RENDEZFOOT (ci-après "Rendezfoot"), dont le siège social est situé au 340 Avenue de la Réglisse, 34070 Montpellier, France, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant passer commande de maillots personnalisés en full sublimation.

Article 2 — Produits et services

Rendezfoot propose la conception et la fabrication de maillots de football personnalisés en full sublimation. Le service comprend :

• Un accompagnement design par un designer professionnel
• La création d'une maquette personnalisée
• La production en full sublimation (impression intégrée au tissu)
• La livraison des maillots finis

Les options supplémentaires (short, broderie, col polo, finitions spéciales) sont facturées en supplément et précisées dans le devis.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs indicatifs sont les suivants (prix unitaire TTC, maillot col rond full sublimation) :

• 5 à 9 pièces : 45 EUR TTC par maillot
• 10 à 24 pièces : 38 EUR TTC par maillot
• 25 à 49 pièces : 36 EUR TTC par maillot
• 50 à 99 pièces : 34,90 EUR TTC par maillot
• 100 pièces et plus : sur devis

Ces tarifs sont indicatifs et peuvent varier selon les spécificités du projet (options, finitions, quantités). Seul le devis validé par le Client fait foi et constitue l'engagement contractuel.

Article 4 — Commande et acompte

Toute commande est initiée par une demande de devis via le formulaire en ligne. Après acceptation du devis par le Client, un acompte est requis pour démarrer la création de la maquette.

Le montant de l'acompte est de 150 EUR minimum, ou 30% du montant total pour les commandes supérieures à 500 EUR. Cet acompte est déduit de la facture finale.

Le solde est exigible après validation de la maquette finale et avant le lancement de la production.

Article 5 — Délais de production et livraison

Les délais de production sont en moyenne de 4 à 6 semaines après validation complète (maquette approuvée, tailles communiquées et solde réglé).

La livraison est effectuée via La Poste Colissimo ou transporteur équivalent :

• France métropolitaine : livraison en point relais offerte dès 10 pièces
• Belgique et Suisse : tarif selon la quantité
• DOM-TOM et international : tarif communiqué sur devis

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Rendezfoot ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (douanes, intempéries, etc.).

Article 6 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Client. Les maillots personnalisés en full sublimation ne sont donc ni échangeables ni remboursables.

En cas de défaut de fabrication avéré (erreur d'impression, défaut textile visible), le Client dispose de 14 jours après réception pour signaler le problème à support@rendezfoot.com avec photos à l'appui. Rendezfoot s'engage alors à remplacer les pièces défectueuses à ses frais.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les maquettes créées par Rendezfoot restent la propriété de SAS QUBUS RENDEZFOOT jusqu'au paiement intégral de la commande. Après paiement complet, le Client dispose d'un droit d'usage sur le design pour son usage propre (équipe, club, association, événement).

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis (logos, visuels, marques) et décharge Rendezfoot de toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 8 — Acompte et annulation

L'acompte versé est non remboursable en cas d'annulation de la commande par le Client après le début de la création de la maquette. Il couvre le travail de conception et de design réalisé.

En cas d'annulation avant tout début de travail sur la maquette, l'acompte sera remboursé intégralement sous 14 jours.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation auprès du médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : avril 2026.